Mentions légales

Mentions Légales – Marché en Ligne ECO-ONE

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web du marché en ligne ECO-ONE, accessible via l'URL www.eco-onemarkets.com et ses sous-domaines (ci-après, « le Site Web »). L'utilisation de ce Site Web implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans ces mentions légales, conformément à la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Identification de l'Éditeur du Site Web

Conformément à l'article 6 de la LCEN, les informations relatives à l'éditeur du Site Web sont les suivantes :

Raison sociale : ECO-ONE FRANCE SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) SIRET : 101 380 533 00014 Siège Social : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France Courriel : customer@eco-onemarkets.com Téléphone : 09 70 70 44 28 Directeur de la publication : Carlos Fluixá Ferrá

Hébergeur du site : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Téléphone : +370 645 03378 Courriel : domains@hostinger.com

2. Objet du Site Web

Le Site Web a pour objet la vente en ligne de produits d'occasion destinés au secteur hôtelier, organisés sous forme de marché virtuel permettant l'acquisition d'articles de mobilier et d'autres produits connexes. Les produits proposés sont soumis à la disponibilité des stocks et aux conditions générales de vente publiées sur le Site Web, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation français.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site Web — textes, images, logos, graphiques, icônes, logiciels et tout autre élément — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992). Ces contenus sont la propriété exclusive d'ECO-ONE ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans l'autorisation écrite préalable d'ECO-ONE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d'Utilisation du Site Web

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web dans le strict respect de la législation française en vigueur et des présentes Mentions Légales. Sont notamment interdits :

  • Toute activité frauduleuse ou de nature à nuire au bon fonctionnement du Site Web.
  • L'utilisation du Site Web à des fins illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Toute action susceptible d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de dégrader le Site Web ou ses infrastructures techniques, pouvant constituer une infraction pénale au titre de la loi Godfrain (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

5. Limitation de Responsabilité

Conformément à l'article 6 de la LCEN, ECO-ONE FRANCE SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • L'indisponibilité temporaire ou permanente du Site Web ou de ses services.
  • Des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées sur le Site Web, qui feront l'objet de corrections dans les meilleurs délais.
  • De l'usage fait par l'utilisateur du Site Web et des produits acquis par son intermédiaire.

6. Conditions de Retrait et Acceptation des Produits

Les produits commercialisés sur le Site Web sont des articles d'occasion provenant du secteur hôtelier. Leur retrait s'effectue en personne par l'acheteur, au lieu, à la date et dans le créneau horaire communiqués par ECO-ONE FRANCE SAS ou par l'établissement partenaire.

Au moment du retrait, l'acheteur procède à l'inspection du produit en présence d'un représentant d'ECO-ONE FRANCE SAS ou de l'établissement partenaire. Si le produit est conforme à la description et à l'état annoncé sur le Site Web, l'acheteur signe un bon de retrait confirmant la conformité du produit et son acceptation dans l'état constaté.

En cas de désaccord au moment du retrait, l'acheteur peut refuser le produit et sera intégralement remboursé. Une fois le bon de retrait signé, aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de vice caché non détectable lors de l'inspection, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ECO-ONE FRANCE SAS s'engage à traiter vos données personnelles avec la plus stricte confidentialité.

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation du traitement. Pour les exercer : customer@eco-onemarkets.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 🌐 www.cnil.fr

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ECO-ONE FRANCE SAS a désigné le médiateur de la consommation suivant, auquel le consommateur peut recourir gratuitement en cas de litige non résolu amiablement :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Email : contact@cm2c.net Site web : https://www.cm2c.net

La saisine du médiateur peut s'effectuer : Via le formulaire en ligne sur www.cm2c.net Par courrier à l'adresse ci-dessus

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La date d'expiration de l'adhésion en cours est le 10/06/2029.

9. Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, le Site Web utilise des cookies. Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

10. Liens vers des Sites Tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. ECO-ONE FRANCE SAS n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites, conformément à l'article 6 de la LCEN.

11. Modifications des Mentions Légales

ECO-ONE FRANCE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site Web. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de l'Union européenne.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales : 📧 customer@eco-onemarkets.com 📞 09 70 70 44 28 🌐 www.eco-onemarkets.com