Conditions Générales de Vente et d'Utilisation – The Hotel Drop by ECO-ONE

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

Bienvenue sur The Hotel Drop by ECO-ONE. En accédant au site web, en vous abonnant à la newsletter, en participant aux drops ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV »). Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, vous ne devez pas utiliser ce site ni effectuer d'achats.

1. Éditeur et vendeur

ECO-ONE FRANCE SAS SIRET : 101 380 533 00014 Siège social : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France Email : customer@eco-onemarkets.com Téléphone : 09 70 70 44 28

The Hotel Drop by ECO-ONE est un projet de vente de pièces, mobilier et articles provenant principalement du secteur hôtelier, commercialisés via des lancements ponctuels ou « drops » annoncés par email aux utilisateurs abonnés.

1. Acceptation des CGV

L'accès au site, l'abonnement à la newsletter, la participation aux drops et la réalisation d'achats impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation français.

L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter.

1. Fonctionnement du projet

Le système repose sur des lancements ponctuels communiqués principalement par email. L'abonnement constitue le canal principal pour être informé des ouvertures, accès aux drops, disponibilités de produits et opportunités d'achat.

ECO-ONE FRANCE SAS se réserve le droit de décider, à tout moment, du calendrier, de la durée, des conditions d'accès, de la disponibilité, du contenu et du fonctionnement de chaque drop.

1. Produits

Sauf indication expresse contraire, les produits commercialisés via The Hotel Drop by ECO-ONE sont des produits de seconde main ou préalablement utilisés. En effectuant un achat, l'utilisateur accepte expressément cette circonstance, conformément à l'article L.217-3 du Code de la consommation.

Les pièces peuvent présenter des signes d'usage, une usure normale, des marques, des variations de teinte ou de légères imperfections compatibles avec leur nature et condition.

Les photographies, dimensions, descriptions, finitions et autres informations publiées sur le site ont un caractère indicatif. En cas de plusieurs unités d'une même référence, l'unité livrée pourra ne pas correspondre exactement à celle photographiée, mais sera équivalente et conforme à la description générale, à la catégorie d'état et aux caractéristiques essentielles annoncées.

1. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication expresse contraire, conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation.

L'achat ne sera considéré comme finalisé qu'après confirmation correcte du paiement.

ECO-ONE FRANCE SAS utilise des prestataires de paiement sécurisés et ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires.

ECO-ONE FRANCE SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de l'achat.

1. Disponibilité

Tous les produits sont soumis à disponibilité.

Compte tenu du caractère limité, singulier et souvent unique des pièces, une fois épuisées, elles ne sont pas nécessairement remises en vente.

En cas d'incident de stock, d'impossibilité de livraison ou d'erreur matérielle affectant la disponibilité réelle du produit, ECO-ONE FRANCE SAS en informera l'utilisateur et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes effectivement versées dans un délai de 14 jours calendaires.

1. Retrait des produits

Les produits devront être retirés à l'adresse, à la date et dans le créneau horaire sélectionnés ou indiqués lors du processus d'achat.

Il appartient à l'acheteur de se présenter dans le créneau indiqué ou de coordonner le retrait via une entreprise de transport ou un tiers autorisé.

L'utilisateur s'engage à inspecter la pièce au moment du retrait et à signer le bon de retrait confirmant la conformité du produit et son acceptation, conformément à notre Politique de Retours. La signature du bon de retrait vaut acceptation définitive du produit.

En cas de désaccord au moment du retrait, l'acheteur peut refuser le produit et sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours calendaires.

1. Absence de livraison à domicile

Sauf indication expresse contraire, les produits ne font pas l'objet d'une livraison à domicile.

Le fonctionnement habituel consiste en un retrait en personne par l'acheteur ou via un transporteur contracté directement par celui-ci.

Tous les coûts, démarches et risques liés au transport, au chargement, à la manutention ou au retrait sont à la charge de l'acheteur, conformément à notre Politique de Retrait.

1. Absence de retours après retrait

En raison de la nature de seconde main des produits et de la possibilité de les inspecter au moment du retrait, aucun retour, échange ni remboursement n'est accepté une fois la pièce retirée et le bon de retrait signé, sauf dans les cas où la réglementation applicable l'impose impérativement, notamment :

En cas de vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil En cas de livraison d'un produit non conforme à la description publiée

L'achat implique l'acceptation expresse qu'il s'agit d'un article de seconde main, avec les caractéristiques, signes d'usage et variations propres à cette catégorie de produit. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retours.

1. Responsabilités de l'acheteur

Il appartient à l'acheteur de :

Consulter les informations du produit avant d'acheter Vérifier les dimensions, caractéristiques, finitions et compatibilité avec l'usage prévu Coordonner le retrait au lieu et dans le créneau indiqués Inspecter l'état du produit au moment du retrait et signer le bon de retrait Disposer des moyens personnels ou matériels nécessaires au transport, au chargement et à l'installation

1. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi française, ECO-ONE FRANCE SAS ne saurait être tenu responsable :

Des marques, usures ou signes propres aux articles de seconde main Des dommages liés au transport, chargement, déchargement, montage, installation ou manutention par l'acheteur ou des tiers contractés par celui-ci Des erreurs non essentielles dans les descriptions, dimensions, finitions ou photographies Des dommages indirects, manque à gagner, perte d'opportunité ou tout préjudice consécutif à l'utilisation du service ou à l'acquisition des produits

Aucune disposition ci-dessus n'exclut ni ne limite la responsabilité d'ECO-ONE FRANCE SAS dans les cas où une telle exclusion ou limitation n'est pas permise par la réglementation applicable, notamment les dispositions impératives du Code de la consommation français.

1. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié, licite et de bonne foi du site web et des Services.

ECO-ONE FRANCE SAS pourra suspendre, restreindre ou bloquer l'accès des utilisateurs qui feraient un usage abusif du service, en altéreraient le fonctionnement, fourniraient des données fausses, tenteraient d'accéder sans autorisation à des zones restreintes ou enfreindraient les présentes CGV.

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site web, des communications et des matériaux associés à The Hotel Drop by ECO-ONE — textes, images, designs, logos, graphiques, marques, noms commerciaux, structure, sélection de contenus et logiciels — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans le consentement préalable et écrit d'ECO-ONE FRANCE SAS ou, le cas échéant, du titulaire concerné, sous peine de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1. Communications

Les communications avec l'utilisateur s'effectuent principalement par email.

L'utilisateur est responsable de fournir des données exactes, complètes et à jour, ainsi que de consulter régulièrement sa messagerie, y compris les dossiers spam, promotions ou similaires.

ECO-ONE FRANCE SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d'erreurs dans les données fournies par l'utilisateur ou du défaut de consultation des communications envoyées.

1. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité de The Hotel Drop by ECO-ONE, qui fait partie intégrante des présentes CGV dans la mesure applicable, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ECO-ONE FRANCE SAS a désigné le médiateur de la consommation suivant, auquel le consommateur peut recourir gratuitement en cas de litige non résolu amiablement :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Email : contact@cm2c.net Site web : https://www.cm2c.net

La saisine du médiateur peut s'effectuer : Via le formulaire en ligne sur www.cm2c.net Par courrier à l'adresse ci-dessus

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La date d'expiration de l'adhésion en cours est le 10/06/2029.

1. Modifications des CGV

ECO-ONE FRANCE SAS pourra modifier à tout moment les présentes CGV pour les adapter à des évolutions réglementaires, opérationnelles, commerciales ou techniques.

Les conditions applicables seront, dans tous les cas, celles en vigueur au moment de chaque achat ou de l'utilisation concrète du service.

1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour tout litige relatif à leur interprétation, validité, exécution ou inexécution, et à défaut de résolution amiable, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de l'Union européenne.

1. Contact

Pour toute question, doute ou incident lié aux présentes CGV :

ECO-ONE FRANCE SAS 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France 📧 customer@eco-onemarkets.com 📞 09 70 70 44 28 🌐 www.eco-onemarkets.com